Délibération n°519 - Liquidation de pension de Monsieur Vandenbroucke, gardien de la paix.

• Cote :

  1D/5/17437

• Date :

  1942-1942

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable