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Plan de classement

Dossiers de délibérations (1942)

Dossiers de délibérations (1942)

Mandat de Paul Dehove (séances de 1942)

Séance du 30 décembre 1942

• Délibération n°461 - Cantines scolaires. Fourniture de récipients calorifugés. Marché.

• Délibération n°462 - Régie des œuvres d'entraide et de solidarité. Fabrication d'aliments "casse-croûte". Marché.

• Délibération n°464 - Bris d'un candélabre avenue de Dunkerque. Admission en recette.

• Délibération n°465 - Éviction de locataire. 7 rue Jules Lefebvre.

• Délibération n°466 - Occupation temporaire d'immeubles communaux. Homologation.

• Délibération n°468 - Duplicata de livrets de famille. Augmentation du prix.

• Délibération n°469 - Cimetière du Sud. Rétrocession de concession. Vancoillié.

• Délibération n°471 - Entretien des voies publiques. Fourniture de 850 tonnes de sable. Marché.

• Délibération n°472 - Entretien des promenades et jardins. Abattage d'arbres. Marché.

• Délibération n°473 - Entretien des promenades et jardins. Élagage d'arbres. Marché.

• Délibération n°474 - École de natation rue de Toul. Construction d'une canalisation en remplacement du canal dit "des Blanchisseurs". Marché.

• Délibération n°475 - Remise en état de l'égout de la rue Anatole de la Forge endommagé du fait d'actes de guerre. Marché.

• Délibération n°476 - Remise en état des égouts des rues Denis du Péage et de Saint Amand endommagés du fait d'actes de guerre. Marché.

• Délibération n°477 - Nivellement du terre-plein entre la Moyenne Deûle et le parc aux projectiles. Construction d'une défense de berge. Marché.

• Délibération n°479 - Indemnité au contrôleur financier des théâtres. Prolongation de la saison théâtrale 1941-1942. Reconduction de l'indemnité.

• Délibération n°480 - Institution des sourdes-muettes et aveugles 131 rue Royale. Bourse Moncheaux.

• Délibération n°483 - Location. 176 rue nationale.

• Délibération n°487 - Restaurant populaire rue du marché. Fourniture de mobilier. Marché.

• Délibération n°488 - Bâtiments communaux. Travaux d'ameublement et de tapisserie. Marché.

• Délibération n°490 - Bâtiments communaux. Entretien d'installations thermiques travaux divers de ferronnerie. Extension de marché.

• Délibération n°491 - Hôtel de Ville. Conduite de chauffage et entretien des appareils sanitaires. Marché.

• Délibération n°492 - Démolition d'un baraquement 71 rue Jeanne Hachette. Admission en recette.

• Délibération n°493 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Convention Collin.

• Délibération n°494 - Distribution d'eau. Révision des tarifs.

• Délibération n°495 - Distribution d'eau. Réduction aux familles nombreuses.

• Délibération n°496 - Distribution d'eau. Fourniture de pièces de canalisations. Marché.

• Délibération n°497 - Distribution d'eau. Vente de vieux métaux. Admission en recette.

• Délibération n°498 - Trop-perçu pour les ayants-droit d'agents tués au cours de la guerre. Admission en non-valeur.

• Délibération n°499 - Retraités municipaux. Majoration de l'indemnité spéciale temporaire.

• Délibération n°500 - Virement de crédit.

• Délibération n°500/1 - Dératisation. Crédit.

• Délibération n°501 - Distribution d'eau potable. Renforcement du réseau. Mesure budgétaire.

• Délibération n°502 - Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°502/1 - Rationnement de la population. Constitution de secteurs charbonniers. Participation de la Ville en 1942.

• Délibération n°502/2 - Rationnement. Secteur charbonnier de la région lilloise. Rétribution du personnel.

• Délibération n°503 - Intérêts d'avances servies à la régie municipale d'approvisionnement. Suppression.

• Délibération n°504 - Régie municipale d'approvisionnement des services d'entraide et de solidarité et de sauvegarde de la population ouvrière. Budget primitif pour l'exercice 1943.

• Délibération n°505 - Budget des chemins vicinaux. Exercice 1943.

• Délibération n°506 - Hospices civils. Budget primitif pour 1943. Avis.

• Délibération n°506/1 - Bureau de bienfaisance. Budget primitif de l'exercice 1943. Avis.

• Délibération n°507 - Office public municipal d'habitations à bon marché. Budget primitif de 1943. Avis.

• Délibération n°508 - Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Budget primitif de l'exercice 1943. Avis.

• Délibération n°509 - Ville de Lille. Budget supplémentaire. Exercice 1942, modifications.

• Délibération n°509/1 - Ville de Lille. Budget primitif pour l'exercice de1943.

• Délibération n°510 - Liquidation de pension de Monsieur Bouillard Henri, professeur au conservatoire.

• Délibération n°511 - Liquidation de pension de Madame Turpin Louisa, veuve de Monsieur Capelle Ferdinand, professeur au conservatoire.

• Délibération n°512 - Liquidation de pension de Madame Herpin Berthe, veuve de Monsieur Cappe René, collecteur principal des droits de place.

• Délibération n°513 - Liquidation de pension de Madame Coex Marguerite, veuve de Monsieur Hecquet Robert, professeur au conservatoire.

• Délibération n°514 - Liquidation de pension de Madame Leclerc Marcelle, veuve de Monsieur Puchaux Eugène, préposé d'octroi.

• Délibération n°515 - Liquidation de pension de Madame Vandevelde Marie, veuve de Monsieur Declercq Florimond, ancien préposé d'octroi.

• Délibération n°516 - Liquidation de pension Monsieur Legrain Pierre, ancien garde des promenades et jardins de Lille.

• Délibération n°517 - Liquidation de pension de Monsieur Decourselle Pierre, gardien de la paix.

• Délibération n°518 - Liquidation de pension de Monsieur Dervaux Henri, gardien de la paix.

• Délibération n°519 - Liquidation de pension de Monsieur Vandenbroucke, gardien de la paix.

• Délibération n°520 - Liquidation de pension de Monsieur Rémi Brocart.

• Délibération n°521 - Liquidation de pension de Monsieur Canonne Narcisse, gardien de la paix.

• Délibération n°522 - Liquidation de pension Monsieur Navez Désiré.

• Délibération n°523 - Liquidation de pension de Menet Gustave, brigadier de police.

• Délibération n°524 - Taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service, loi du 6 novembre 1941.

• Délibération n°525 - Contremaîtres non nationalisés des écoles pratiques. Relèvement des traitements.

• Délibération n°525/1 - Personnel auxiliaire. Reclassement, statut.

• Délibération n°527 - Assistance à la famille.

• Délibération n°528 - Assistance aux femmes en couches.

• Délibération n°529 - Assistance médicale gratuite.

• Délibération n°530 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Assistance à domicile.

• Délibération n°531 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Hospitalisation.

• Délibération n°532 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Allocations complémentaires.

• Délibération n°533 - Hospice Comtesse. Fondation Desmet. Lits vacants. Admission Doyennette-Bergues, Marle et Verstraeten.

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Séance du 30 décembre 1942

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Description physique :
Particularité physique : papier
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conservation
Accès et utilisation :
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