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1D/5 - Dossiers de délibérations (1945)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1914-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

631 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°452 - Taxe sur la valeur locative de locaux servant à l'exercice d'une profession. Rajustement des taux.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/18632 (Cote)

Date

1945-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, arrêté préfectoral, délibération n°59/3110 2 du 21/12/1959.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable