Programme d'aide au maintien des courées : tous quartiers

  • Cote :

    1011W/172

  • Date :

    2005-2006

  • Présentation du contenu :

    Fiche de présentation, tableaux récapitulatifs des adresses concernées par le dispositif Réhabilitation de l'habitat insalubre (RHI), extraits du cadastre, extraits des présentations des parcelles (logiciel métier)

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006