AG/105/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Courtiers jaugeurs et inspecteurs aus boucheries et aux boissons

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG/105/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/9 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil portant abonnement de deux nouveaux sols pour livres des droits de courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

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Communicable

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