AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/10 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance détendant aux loueur de voiture de conduire des personnes inconnues en pays étrangers sans être munis de passeports

Conditions d'accès

Communicable