AG/250/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/1-11 (Cote)

Date

1377-1719

AG/250/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/8 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que , conformément au règlement 9 u 2 octobre 1689, le bateliers faisant commerce de cendres, devront se mettre en tour.

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Communicable

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