AG/906/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/1-16 (Cote)

Date

0-1778

AG/906/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/1 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Décisions sur différentes requêtes afin de décharge ou modération de capitation.

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Communicable

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