AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/683/1-16 (Cote)

Date

-1783

AG/683/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/683/13 (Cote)

Date

1757-1758

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Refus par André Decarne, adjudicataire de la route de Lille à Tournai, de délivrer des billets de permis pour aller librement d'une ville à l'autre.

Conditions d'accès

Communicable