1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1949-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 2411 - Distribution d'eau. Fourniture d'énergie électrique. Avenant au contrat passé avec l'Électricité de France.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/20806 (Cote)

Date

1950-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, avenant, correspondance, note manuscrite.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable