AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/1-17 (Cote)

Date

1676-1740

AG1017/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1017/4 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui défend aux marchands de vin en gros de vendre leurs vins autrement qu'en futailles, à l'exception des vins de liqueurs, et aux cabaretiers de vendre le vin autrement qu'en débit.

Conditions d'accès

Communicable