AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/939/1-6 (Cote)

Date

1418-1743

AG/939/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/939/2 (Cote)

Date

1418-1742

Importance matérielle

40 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre Noel Leplus pour defaut de non déclaration de baleines.

Conditions d'accès

Communicable