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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1981
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1981
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procès-verbal des opérations électorales, feuille de dépouillement, bulletin de vote, profession de foi, jugement portant sur l'inscription sur les listes électorales d'électeurs, liste des personnes inscrites en vertu des dispositions de l'article L-30 du Code électoral, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1981
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1981
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