AG/877/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG/877/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/13 (Cote)

Date

1733-

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si Marc Antoine Bergeau, prêtre et porte-coffre en la chancellerie, a droit de jouir des exemptions en cette dernière qualité.

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Communicable

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