AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/1-22 (Cote)

Date

0-1766

AG/106/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/18 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution portant que les députations se feront de la manière ordinaire, par le ruvart, mayeur, cottereau, le 1e conseiller-pensionnaire et le procureur-syndic.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Résolutions 20 folio 33 paragraphe 8