AG/394/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/15 (Cote)

Date

1684

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille autorisant le procureur-syndic de donner une gratification à Josse de Lobel et à Jean-Baptiste Lefebvre clercs en pratique, pour les récompenser des vacations dans l'examen de plusieurs pièces et documents relatifs au droit d' escas.

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