AG/875/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bailliage : exemptionsBailli de Lille;Baillis des 4 Hauts-Justiciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/1-18 (Cote)

Date

1615-1785

AG/875/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/3 (Cote)

Date

1615-1711

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les officiers du bailliage ne sont pas exempts des droits sur les ventes des maisons.

Conditions d'accès

Communicable

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