AG/883/18

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG/883/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/18 (Cote)

Date

1743-1745

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Julien Aubourg, directeur des domaines, afin d'être exempt des XXeme.

Conditions d'accès

Communicable

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