AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence décidant en faveur de jacques Philippe Joseph Variseotte, nacelier qu'il avait droit de recevoir par préférence les deniers provenant de la vente d'un bateau qu'il avait préalablement vendu en retenant la propriété, et ce nonobstant le principe que les meubles n'ont pas suite par hypothèque.
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