AG/761-800 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence qui autorise le procureur-syndic de faire représenter les noms et surnoms de ceux qui jouissent des prébendes de la fondation de Marguerite Legrain, veuve Dubosquiel, afin de déclarer déchus desdits prébendes ceux qui n'en ont point besoin.
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