AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG795/1-24 (Cote)

Date

1536-1750

AG795/5

Cote/Cotes extrêmes

AG795/5 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui autorise le procureur-syndic de faire représenter les noms et surnoms de ceux qui jouissent des prébendes de la fondation de Marguerite Legrain, veuve Dubosquiel, afin de déclarer déchus desdits prébendes ceux qui n'en ont point besoin.

Conditions d'accès

Communicable