AG/604/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/1-11 (Cote)

Date

1668-1756

AG/604/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/604/7 (Cote)

Date

1745

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que l'adjudicataire de la barque doit se pourvoir pardevant le magistrat pour courteresse d'eau occasionnée par les moulins de Comtesse.

Conditions d'accès

Communicable

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