AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/742/1-3 (Cote)

Date

1613-1698

AG/744/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/744/1 (Cote)

Date

1558-1723

Importance matérielle

115 pièces

Présentation du contenu

Inventaire des pièces qui prouvent que les dîmes sont assujettis aux réparations et entretien des maisons pastorales faisant le 4e chef du procès des cinq points.

Conditions d'accès

Communicable