AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/1-32 (Cote)

Date

1605-1785

AG/297/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/9 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre de M. De Bagnols, contenant qu'il ne s'oppose point à ce que les droits de mesurage des grains ne soient payés par les munitionnaires

Conditions d'accès

Communicable