AG/878/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerieet des membres du parlement

Cote/Cotes extrêmes

AG/878/1-12 (Cote)

Date

1685-1767

AG/878/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/878/3 (Cote)

Date

1736-1737

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui déclare Martin Louis Joseph Imbart, écuyer, Seigneur de Winnebout, syndic des conseillers secrétaires, exempt des droits sur les tabacs.

Conditions d'accès

Communicable

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