AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG878/1-12 (Cote)

Date

1685-1767

AG878/3

Cote/Cotes extrêmes

AG878/3 (Cote)

Date

1736-1737

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui déclare Martin Louis Joseph Imbart, écuyer, Seigneur de Winnebout, syndic des conseillers secrétaires, exempt des droits sur les tabacs.

Conditions d'accès

Communicable