1D/5 - Dossiers de délibérations (1947-1949)

Déplier tous les niveaux

Date

1947-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1905-1949

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1948

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°545 - Personnel auxiliaire. Agents de bureau, de service et chauffeurs d'automobiles. Échelles de traitements. Modification.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2032 (Cote)

Date

1948-1948

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (5 exemplaires), extrait Journal Officiel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable