AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG922/1-18 (Cote)

Date

1718-1784

AG922/9

Cote/Cotes extrêmes

AG922/9 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Projet d'établir une règle fixe à l'égard des ecclésiastiques et nobles qui veulent faire passer leurs maisons pour refuge.

Conditions d'accès

Communicable