AG/421/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices Municipaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/421/1-12 (Cote)

Date

0-1746

AG/421/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/421/2 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit du Roi portant création de Maires perpétuels, d'assesseurs dans les Hôtel de Ville et communautés du Royaume.

Conditions d'accès

Communicable

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