AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1078/1-14 (Cote)

Date

1669-1722

AG/1078/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1078/13 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Les suppots du corps des corroyeurs afin qu'il soit défendu aux maîtres d'intenter aucun procès sans le consentement de la pluralité des voix des suppots.

Conditions d'accès

Communicable