AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1078/1-14 (Cote)

Date

1669-1722

AG1078/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1078/13 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Les suppots du corps des corroyeurs afin qu'il soit défendu aux maîtres d'intenter aucun procès sans le consentement de la pluralité des voix des suppots.

Conditions d'accès

Communicable