AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/1-18 (Cote)

Date

1754-1766

AG/87/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/1 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Plaintes à loi fondées sur le Billau depuis le 1er janvier 1760 au dernier décembre 1769

Conditions d'accès

Communicable