AG/595/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital générale;bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/595/1-17 (Cote)

Date

1726-1774

AG/595/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/595/10 (Cote)

Date

1766-1767

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant prorogation pour 3 autres années de l'octroi sur les boissons accordé à l'hôpital général.

Conditions d'accès

Communicable

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