AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/5 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Facture pour Messire François de la Rochefoucaud, prince de Mareillac, pair et grand veneur de France, grand maître de la garde-robe du roi, donataire de sa majesté des offices créées pour servir à la chancellerie près le conseil de Tournai, défendeur; contre Martin Jacobs, secrétaire, Claude Bormet et Denis de Madre, audienciers, Maximilien Vaugeomé, contrôleur, Dominique d'Abau, scelleur de ladite chancellerie, demandeur, ces derniers refusant de payer audit de la Rochefoucaud les prix des offices qu'il leur avait vendus, sous prétexte qu'ils étaient troublés par le magistrat de Tournai dans la jouissance de leurs privilèges et exemptions.

Conditions d'accès

Communicable