AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1025/1-4 (Cote)

Date

1738-1756

AG1025/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1025/3 (Cote)

Date

1738-1756

Importance matérielle

103 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui met hors de cour et de procès le Sieur Lefebvre et associés, adjudicataires des droits sur les vins.

Conditions d'accès

Communicable