AG/801-1000 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement confirmatif d'une ordonnance qui refuse aux officiers de la gouvernance, au Bailli de Lille et aux officiers du bailliage, l'exemption des droits sur les bois et charbons, et de ceux anciens et nouveaux, dits d'enelos, et d'avoir de poids, établis sur différentes denrées.
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Documents en relation
Registre aux Titres coté n°10 folio 65
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