AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG873/1-5 (Cote)

Date

1616-1782

AG873/3

Cote/Cotes extrêmes

AG873/3 (Cote)

Date

1758-

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif d'une ordonnance qui refuse aux officiers de la gouvernance, au Bailli de Lille et aux officiers du bailliage, l'exemption des droits sur les bois et charbons, et de ceux anciens et nouveaux, dits d'enelos, et d'avoir de poids, établis sur différentes denrées.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°10 folio 65