AG/1265/1

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sels - Salineurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1265/1-9 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°12 folio 58

AG/1265/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1265/1 (Cote)

Date

1768

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les raffineurs de sel de Lille de leur opposition à l'établissement d'une poële à sel dans le bourg de Tourcoing.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°12 folio 58

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