AG/312/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/1-13 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

carton 311 dossier 5

AG/312/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/11 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 26 septembre 1786

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Communicable

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