AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/10 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre et d'Artois, défendant à toutes personnes de porter des bâtons à Massues.

Conditions d'accès

Communicable