AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/1-15 (Cote)

Date

1663-1731

AG/681/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/10 (Cote)

Date

1669-1731

Importance matérielle

43 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui accorde aux maîtres des postes aux chevaux l'exemption des droits pednant la guerre, vers 6 pièces de vin et 50 rondelles de forte bière.

Conditions d'accès

Communicable