AG/416/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/1-7 (Cote)

Date

1235-1787

AG/416/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/3 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

Enveloppe Vide

Présentation du contenu

Ordonnance défendant provisionnellement aux Curé et marguelliers de Saint Maurice de mettre aucune différence remativement à l'entrée des corps dans le chœur entre ceux des défunts pour lesquels on fait des funérailles, et ceux pour lesquels on n'en fait point.

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Communicable

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