AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG883/8

Cote/Cotes extrêmes

AG883/8 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant que les commis de la ferme des huiles jouiront de l'exemption sur les bières.

Conditions d'accès

Communicable