AG/387/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/1-6 bis (Cote)

Date

1483-1666

AG/387/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/5 (Cote)

Date

1661-1665

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Plaintes portées au Conseil en Flandre par Philippe Bruckelman, huissier audit conseil, contre le Magistrat qui l'avait attrait au Grand Conseil pour avoir exploité en ville sans obéissance.

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Communicable

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