AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG1154/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/18 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui accorde au Sieur Boussemart l'exemption sur les charbons de terre servant dans sa manufacture et une gratification de 600 florins par an.

Conditions d'accès

Communicable