AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Mandat des Etats pour informer le sr Thierry, directeur et receveur des droits du domaine qu'ils ont fait défense à tous fermiers des droits de péage et pontenage, attendu qu'ils font partie de l'abonnement des sols pour livres des octrois accordés auxdits états.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.