AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/5 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bagnols, défendant de mettre des nasses, buges, pilots ou autre chose empêchant l'écoulement des rivières de Santes, Haubourdin, Bois de l'abbaye de Loos, Esquermes et Wazemmes.

Conditions d'accès

Communicable