AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG/894/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/12 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes pour l'abonnement de la capitation de la Bourgogne et de la Bresse pour l'année 1716.

Conditions d'accès

Communicable