AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/17 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du même défendant à Marie Catherine Ansiau, veuve du Pierre Dubois, batelier forain, de naviguer sur les Haute et Basse Deûle et la Lys, attendu qu'elle avait négligé de se faire agréger au coprs des bateliers, conformément à l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Conditions d'accès

Communicable