AG/338/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pairie du Breucq

Cote/Cotes extrêmes

AG/337/1-3 (Cote)

Date

1372-1784

AG/338/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/338/1 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui met à néant l'appellation de Jean Baptiste Durieux et ordonne que la sentence dont a été appelé sortira effet.

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Communicable

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