AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/1-22 (Cote)

Date

1562-1791

AG/90/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/21 (Cote)

Date

1687-1786

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Sentence des officiers de la gouvernance révoquant la commission de mise de fait, pratiquée par Louis Leclerc, négociant à Lille, de la somme de 2100 livres tournois, dont Venaut Wartelle, demeurant au Billau, s'était déclaré redevable.

Conditions d'accès

Communicable