AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/123/1-6 (Cote)

Date

1288-1729

AG/123/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/123/2 (Cote)

Date

1695-1722

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Représentations au roi par les propriétaires des maisons construites sur le terrain du domaine Vendôme, attenant à l'hôtel des monnaies, pour le supplier de les recevoir opposants à l'exécution d'une ordonnance de M. Méliand, du 17 novembre 1721, qui leur enjoint de remettre en son bureau les lettres en vertu desquelles ils sont en possession dudit terrain. Edit ordonnant la vente et revente des domaines de sa Majesté. Sentence de M. Méliand qui ordonne aux susdits propriétaires, malgré l'exhibition des quittances de paiement de terrains, d'avoir dans l'espace de six mois à démolir, emporter et mettre hors les matériaux des terrains, en sorte qu'ils puissent rester plats et nus.

Conditions d'accès

Communicable