AG/177/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Citadelle

Cote/Cotes extrêmes

AG/177/1-7 (Cote)

Date

1670-1787

AG/177/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/177/1 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui attribue à la gouvernance la juridiction dans la Citadelle, dans la partie du logement des officiers de l'Etat-major.

Conditions d'accès

Communicable

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