AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/1-7 (Cote)

Date

1663-1665

AG/388/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/6 (Cote)

Date

1663-1665

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Plainte portée au Conseil privé par le Magistrat contre Cornille Deletombe, fermier du droit d'escas de la ville de Courtrai, prétendant percevoir ledit droit à la charge de Jean Baptiste Lemahieu, bourgeois de Lille, qui avait épousé sa fille d' Erasme Vanbecque, bourgeois de Courtrai.

Conditions d'accès

Communicable